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Grosse journée pour les juristes du X. Alors que le tribunal judiciaire de Paris rend son verdict quant au blocage de 9 sites porno par les FAI, le décret de régulation voté l'année dernière entre en vigueur, pour potentiellement tout changer. Ce 8 octobre 2021 constitue depuis plusieurs semaines une date-clé dans le domaine de […]

Deux ans après la promulgation de la loi visant à réguler l'accès au porno, rien n'a changé. Face à ce désaveu, le Sénat convoque les institutions françaises du numérique, qui s'expliquent : rien n'a été fait pour que ça marche. Pour son avant-dernière audience concernant l’état des lieux du X France, le Sénat recevait les […]

Depuis l’entrée en vigueur de l’Online Safety Act le 26 octobre 2023, le Royaume-Uni s’est doté d’un régime normatif strict encadré par Ofcom, le régulateur britannique des communications. La loi impose aux plateformes numériques une obligation de diligence visant à empêcher l’accès des mineurs aux contenus jugés illicites ou préjudiciables (pornographie, suicide, automutilation, violences, entre autres). Les contrevenants […]
![[Brève #1] La France va-t-elle bloquer les sites pornographiques ?](https://media.lvdx.kodhid.dev/uploads/2015/07/136237-400x240.png)
Il y a moins de deux semaines, le député communiste Jean-Jacques Candelier soumettait l’idée de bloquer par défaut les sites pornographiques en France. Saugrenue pour certains, bienvenue pour d’autres : même parmi ceux qui travaillent dans l’industrie... Une proposition vraiment nouvelle ? En 2005, l’idée avait déjà traversé l’esprit du gouvernement et c’est l’association IRIS […]

La société Aylo, maison mère de Pornhub, a annoncé qu'elle allait restreindre l'accès à ses plateformes de partage de vidéos gratuites en Australie, en réaction à une nouvelle réglementation sur la vérification de l'âge des utilisateurs. Un cadre réglementaire strict aux lourdes sanctions Cette décision fait suite à l'entrée en vigueur, le 9 mars, du […]

Dans un bras de fer continu avec le régulateur britannique, le géant du divertissement pour adultes annonce une mesure radicale. Dès la semaine prochaine, l'accès à Pornhub et à ses sites affiliés sera coupé pour tout internaute britannique n'ayant pas déjà prouvé sa majorité. C'est un nouveau tournant dans la bataille qui oppose les géants […]

Depuis vendredi 15 novembre, plusieurs sites pornographiques d’envergure – Tukif, Xhamster, Mrsexe et Iciporno – sont censés être inaccessibles en France. Cette décision découle d’un jugement de la cour d’appel de Paris qui reproche à ces plateformes de ne pas vérifier efficacement l’âge des utilisateurs, rendant ainsi l’accès possible aux mineurs. Toutefois, ce blocage par […]

Depuis le Palais Bourbon, les députés ont planché ces derniers jours sur des mesures restrictives visant à encadrer l'accès aux contenus pornographiques en ligne. Bien que certains arguent que ces mesures visent la protection des mineurs, d'autres s'inquiètent de leurs implications sur la liberté d'expression et la démocratie. Voici quelques mesures déjà controversées. Contrôle d'âge […]

En avril dernier, le parlement britannique proclamait le Digital Economy Act 2017, un ensemble de textes législatifs qui entend réguler le contenu et le trafic du réseau Internet des sujets de sa Majesté. Outre l’accès au numérique et les questions de propriété intellectuelle, une part importante de ce corpus statue sur la pornographie en ligne, […]

L’heure est grave. La Federal Communications Commission (FCC), l’agence fédérale chargée de réguler les télécommunications aux Etats-Unis, vient de voter l’abolition de la Neutralité du Net pour l’ensemble du territoire, à 3 voix contre 2. Cette décision, qui ressemble, au mieux, à une nouvelle absconse pour technophile désocialisé, est pourtant loin d’être anecdotique. Elle pourrait […]