Résultats pour « Conseil Constitutionnel »
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[Brève #115] Le Conseil Constitutionnel censure la loi Avia
Laetitia Avia n’a pas fait ses devoirs, et ça s’est vu au conseil de classe. Alors que la loi contre les contenus haineux sur Internet qu’elle portait en son nom était adoptée le 13 mai dernier par l’Assemblée Nationale en dépit les nombreuses critiques, le texte a finalement été censuré par le Conseil Constitutionnel ce […]
L'Épopée réglementaire sur la protection des mineurs en Ligne : entre ambitions et réalités juridiques
Dans une saga législative qui se voulait être le fer de lance de la protection de la jeunesse française sur l'internet, le projet de loi destiné à sécuriser l'espace numérique s'est heurté à des réalités pragmatiques, à la fois européennes et technologiques. Initialement conçu pour imposer un contrôle strict de l'âge sur les sites pornographiques, […]
Régulation du X, cas d'école de l'impéritie sénatoriale
Deux ans après la promulgation de la loi visant à réguler l'accès au porno, rien n'a changé. Face à ce désaveu, le Sénat convoque les institutions françaises du numérique, qui s'expliquent : rien n'a été fait pour que ça marche. Pour son avant-dernière audience concernant l’état des lieux du X France, le Sénat recevait les […]
La fronde des prisonniers de l’Iowa pour l’accès au porno !
58 prisonniers du Fort Dodge Correctional Facility, dans l’Iowa traînent leur état en justice, pour les avoir privés d’accès à la pornographie à la faveur d’un changement de législation survenu en début d’année. En outre, ils réclament individuellement 25 000 dollars de dommages et intérêts pour le préjudice subi. Mais surtout, ils soulèvent quelques questions […]
Italie : la « tassa etica », une surtaxe de 25 % qui frappe désormais les créateurs OnlyFans
L’administration fiscale italienne a confirmé fin 2025 que la « taxe éthique » — une surtaxe de 25 % sur les revenus tirés de la pornographie — s’applique aussi aux micro-entrepreneurs du numérique. Une mesure datant du gouvernement Berlusconi qui, vingt ans plus tard, percute de plein fouet l’économie des créateurs. L’Italie compte environ 85 […]